Conditions générales

Les présentes conditions générales de participation aux activités proposées par le parachute club d’Aix-en-Provence, dénommé ci-après « activités », sont conclues entre d’une part :

• Le Parachute Club d’Aix, association fondée et déclarée à la Préfecture des Bouches du Rhône le 9 avril 1954 et publié au J.O. n° 94 du 23 avril 1954 dont le siège social se situe 2954, chemin de la Plaine, 13590 Meyreuil, ci-après dénommé « Parachute club d’Aix-en-Provence »

Et d’autre part :

• Les personnes souhaitant effectuer un saut en parachute au Parachute club d’Aix-en-Provence, ci-après dénommé « les participants ».

Les présentes conditions générales régissent la participation aux frais des activités tandem* présentées dans nos devis ou sur notre site internet www.paraclubaix.com.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par les présentes conditions, à l’exclusion de toute autre. Les activités proposées par le club ne peuvent faire l’objet d’aucune cession, de quelque nature que ce soit. Toute participation aux activités dûment effectuée au Parachute club d’Aix-en-Provence implique l’adhésion totale et sans aucune réserve du participant aux présentes conditions générales, aux statuts et au règlement intérieur de l’association « parachute club d’Aix » accessibles sur notre site internet.

1- Objet :

Les présentes conditions visent à définir les modalités et obligations réciproques des parties.
Les activités proposées par le Parachute club d’Aix-en-Provence sont celles présentées sur le présent site https://paraclubaix.com et dont les caractéristiques essentielles y sont décrites.

2- Participation aux frais :

• Les tarifs des participations aux frais des activités sont présentés en euro.
• La participation aux frais inclus une licence fédérale « tandem » ainsi qu’une assurance couvrant le participant et les aéronefs utilisés.
• Les règlements se font par chèques, espèces, carte bleue ou chèques vacances.
• Toute réservation d’activité vaut acceptation des tarifs et descriptions des activités proposées. Le paiement intégral de l’activité est exigé avant sa réalisation.

3- Réservations :

• Les réservations sont effectuées uniquement via le site internet du parachute club d’Aix-en-Provence : www.paraclubaix.com. Le participant recevra un mail de confirmation de réservation lui indiquant la date et l’heure convenues ainsi que le lieu de réalisation de l’activité. Les différentes modalités ainsi que les présentes Conditions Générale de Ventes lui seront jointes.
• La réservation n’est prise en compte qu’après règlement d’un acompte ou de l’intégralité de l’activité choisie. L’acompte est inclus dans le prix affiché.
• La réservation ou le billet cadeau sont valables 1 (un) an à compter de la date de réservation. Au-delà de cette période de validité, les règlements effectués sont acquis au Parachute club d’Aix-en-Provence.
• Les informations énoncées par le participant, lors de la réservation engagent celui-ci : en cas d’erreurs ou de fausses déclarations, le parachute club d’Aix-en-Provence ne saurait en être tenu responsable.
• Une assurance annulation est également proposée en option lors de la réservation en ligne.

4- Santé :

• Pour un saut en tandem un certificat médical de « non contre indication à la pratique d’un saut en parachute tandem » est obligatoire. Il peut être délivré par votre médecin traitant ou tout autre médecin généraliste. Un modèle est téléchargeable sur notre site internet.
• Aucun saut ne pourra être réalisé sans ce certificat médical. Le parachute club d’Aix-en-Provence ne pourra être tenu responsable en cas de non présentation de ce certificat par le participant. Les sommes versées resteront acquises au Parachute- club d’Aix.

5- Droit de rétractation :

• Conformément à l’article L. 121-20-4 du code de la consommation, les activités d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumis à l’application du droit de rétractation.

6- Reports et annulations :

a) du fait du parachute club d’Aix-en-Provence :

• Le Parachute club d’Aix-en-Provence se réserve le droit à tout moment d’annuler un saut pour cause de mauvaises conditions météorologiques, pour des raisons techniques ou de sécurité ou pour tout autre cas de force majeure. Cette annulation peut avoir lieu à tout moment, juste avant le décollage ou même pendant le vol à bord de l’aéronef. Dans ce cas le Parachute club d’Aix-en-Provence ne sera pas redevable de frais de déplacement ou hébergement engagés par les participants pour se rendre sur le lieu de l’activité.

• Divers critères (motivation, état physique et psychologique,…) sont pris en compte par le moniteur tandem, et il se réserve le droit d’accepter ou de refuser un passager, ainsi que toute personne qu’il juge inapte au saut.
  Dans ces cas, la réservation peut être reportée pendant un an à partir de la date initiale même si l’assurance annulation n’a pas été souscrite. En cas d’annulation définitive de la part du parachute club d’Aix, les sommes versées sont intégralement remboursées.

b) du fait du participant :

• En cas d’absence du participant le jour de l’activité et à l’heure fixée ou si le participant refuse de sauter lorsque celui-ci est déjà à bord de l’aéronef ou après mise en place des moyens nécessaires à cette réalisation, aucun remboursement ne peut être réclamé. Il en est de même en cas de non présentation du certificat médical.
• En cas de fausses déclarations sur la taille et le poids du participant, le parachute club d’Aix est en droit d’annuler le saut sans remboursement.
  (l’assurance annulation ne s’applique pas dans ce cas)
• Si le participant n’a plus la possibilité d’effectuer l’activité pour un cas de force majeure (accident, maladie, etc.) dûment justifié et dont la cause est postérieure à la date de réservation, l’activité pourra être reportée sans frais. La non-délivrance du certificat médical nécessaire à la réalisation de l’activité n’est pas considérée comme cas de force majeure. Sans souscription à l’option annulation, aucun remboursement n’est possible.
• Dans le cadre de la souscription à l’option assurance annulation le participant a la possibilité de reporter ou d’annuler les activités dans les conditions suivantes :
  • Entre la date d’achat et 15 (quinze) jours calendaires fermes avant la date convenue de l’activité, le participant peut demander, sans justificatif, le report de l’activité dans la limite de sa durée de validité ou son remboursement à hauteur des sommes réglées déduction faite des couts de l’assurance et de la réservation.
  • Entre 15 (quinze) jours et la date convenue de l’activité, le participant pourra demander un remboursement uniquement en cas de force majeure décrit au point précédent. Ce remboursement sera effectué à hauteur des sommes réglées déduction faite des couts de l’assurance et de la réservation.
    Les demandes de report ou de remboursement doivent être adressées par email à contact@praraclubaix.com.

7- Consignes particulières et conditions de saut :

• Consignes particulières :
  Pour un saut en parachute tandem le participant ne doit absolument pas porter de chaussures à crochets. Sa tenue vestimentaire doit lui permettre d’être à l’aise et couvrir impérativement ses membres. Le parachute club d’Aix-en-Provence ne pourra pas être tenu responsable de la dégradation de sa tenue.
  Si vous portez des verres de contact, vous devrez nous en informer le jour du saut.
  Le parachutisme étant une activité aéronautique, nous dépendons étroitement des conditions météorologiques, du trafic aérien et des aéronefs utilisés. Nous ne pouvons assurer les sauts à horaire fixe, c’est pourquoi nous vous demandons de prévoir au minimum une demi-journée afin de passer un agréable moment en notre compagnie.
  Respectez toutefois impérativement les horaires d’arrivée qui vous ont été indiqués par l’organisateur. Nous vous conseillons d’effectuer votre réservation le plus rapidement possible afin de bénéficier du meilleur choix de dates.
• Conditions du saut :
  Les activités aéronautiques étant sujettes à la sécurité, le moniteur tandem en charge de votre saut pourra à tout moment décider de son report ou de son annulation. Le moniteur tandem se réserve le droit de diminuer la hauteur de parachutage en cas de problème météorologiques ou techniques liés au moyen de transport ou à l’espace aérien.
• L’âge minimum pour la pratique du parachutisme fixé par la Fédération Française de Parachutisme est de 15 ans et 1 jour. Le mineur candidat à un saut devra fournir une autorisation des parents ou tuteurs légaux d’une validité de moins de trois mois, et être accompagné au minimum d’un parent ou d’un représentant investi de l’autorité parentale.

8- Différents :

• La langue des présentes conditions est le français.
• En cas de différend lié à l’exécution, à la résolution ou à l’annulation du présent contrat, la juridiction compétente est attribuée aux juridictions de la ville d’Aix-enProvence (13), même en cas de pluralité de défendeurs, d’appels en garantie ou d’action en référé.

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* Tandem : saut en parachute bi-place accompagné par un moniteur

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